ntrée en vigueur de la CADEG : Un instrument majeur pour la paix, la sécurité et la démocratie en Afrique


La FIDH et ses organisations membres en Afrique se félicitent de l’entrée en vigueur, le 15 février 2012, de la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance (CADEG). L’entré en vigueur de ce traité constitue un pas important pour la gouvernance en Afrique en ce qu’il prévoit des garanties en matière de respect de l’État de droit, de lutte contre les discriminations ou encore d’exercice, par les citoyens, de leurs libertés fondamentales d’expression, de manifestation pacifique ou de participation à la vie politique [1]. Nos organisations appellent les États membres de l’Union africaine, non parties, à ratifier cet instrument dans les plus brefs délais et à en intégrer les dispositions en droit interne. 

L’entrée en vigueur de cette Charte constitue un signal fort pour le traitement de toutes les situations menaçant la paix, la sécurité et les droits de l’Homme sur le continent africain : ainsi la charte permet d’encadrer les processus électoraux qui sont sources de fortes contestations comme en Côte d’Ivoire ou en République démocratique du Congo, de limiter l’instabilité institutionnelle comme par exemple au Burundi où le dialogue politique est totalement rompu, de réagir aux violences politiques comme au Soudan, d’influer sur la résolution de conflits armés, de coups d’état et de sanctionner les violations graves et massives des droits de l’Homme. Cette entrée en vigueur intervient par ailleurs à un moment où plusieurs scrutins à fort risque d’instabilité politique, comme au Sénégal, en Égypte, au Zimbabwe, ou encore au Kenya, sont attendus avec une certaine appréhension dans les semaines et mois à venir. 

« On ne l’a que trop observé, et dénoncé, la volonté de se hisser ou de se maintenir au pouvoir, bien souvent au mépris des dispositions constitutionnelles et du verdict des urnes, s’accompagne généralement de violations souvent graves des droits de l’Homme », a déclaré Mabassa Fall, Représentant de la FIDH auprès de l’Union africaine. « Alors même que plusieurs scrutins sensibles sont attendus cette année sur le continent, l’intégration en droit interne des dispositions de cette Charte, de même que sa dissémination et vulgarisation auprès des populations doit désormais constituer une priorité des États africains » a-t-il ajouté. 

La CADEG est aussi un instrument nouveau permettant de lutter plus efficacement contre toutes les formes d’entraves à l’action des défenseurs des droits de l’Homme, des journalistes et autres voix contestant l’irrégularité des processus électoraux, de combattre l’utilisation, souvent abusive des médias publics et autres moyens de l’État à des fins de campagne ou de propagande, de favoriser la participation effective des femmes à la vie politique et plus généralement de lutter contre le non respect de la démocratie et la mal gouvernance. 

Les mécanismes de prévention, d’intervention et de sanctions prévu par le texte pour l’action des différents organes de l’UA et des États membres est également à saluer alors même que l’impunité des auteurs et responsables de violations des droits de l’Homme perpétrées lors des crises et des conflits a trop souvent prévalu. La FIDH et ses organisations membres se félicitent notamment de ce que les dispositions de cette Charte, en terme de sanction des États récalcitrants, puissent enfin être invoquées. Nos organisations exhortent l’UA à ne plus rester impassible face aux situations de menace à la paix, la sécurité et les droits de l’Homme en Afrique et qu’elle fasse preuve de proactivité et de fermeté en cas de non respect des dispositions de la Charte dont elle s’est dotée.

FIDH
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