Le gouvernement, réuni le 9 août 2019 à Niamey en Conseil des ministres, sous la présidence du premier ministre, Brigi Rafini (photo), a examiné et adopté le projet de décret portant renouvellement de la prorogation des mandats des conseils municipaux, des conseils de villes et des conseils régionaux, ainsi que des délégations spéciales, à l’exception de la délégation spéciale d’Agadez.
Les articles 23 (nouveau) et 98 (nouveau) de l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code général des collectivités territoriales, modifiée notamment par la loi n° 2016-31 du 08 octobre 2016, prévoient qu’« en cas de nécessité, ce mandat peut être prorogé de six (6) mois, renouvelable par décret pris en Conseil des ministres, sans que la durée cumulée des prorogations ne dépasse celle d’un mandat ».
L’article 180 (nouveau) de la même loi dispose en son alinéa 2 que : « lorsque les circonstances ne permettent pas l’organisation de la consultation électorale en vue du renouvellement du conseil dissous, démissionnaire ou dont l’élection est annulée, la durée des pouvoirs de la délégation spéciale est prorogée de six (6) mois renouvelable par décret pris en Conseil des ministres, sans que le total cumulé des prorogations ne dépasse la durée du mandat du conseil municipal ou régional ».
Le communiqué final du Conseil des ministres précise que la prorogation devrait être pour une période de six mois à compter du 17 août 2019. Conséquence, les élections locales ne devraient pas se tenir avant février 2020.
Jean-Marie Nkoussa
