Au Mali, le Conseil des ministres a adopté, mercredi, un projet d’ordonnance portant code minier. Le nouveau code minier vise, apprend-on, à combler les lacunes de l’ancienne loi datant de 2012, en augmentant de manière substantielle la contribution du secteur minier à l’économie.
Selon les détails qui nous sont parvenus, la nouvelle charte minière apporte un certain nombre d’innovations, dont la « suppression de l’autorisation de prospection, d’exploitation par dragage, de l’exonération sur la TVA pendant la phase de production et de certains avantages douaniers et fiscaux ».
On y retrouve également des dispositions de réduction de la durée de période de stabilité pendant laquelle les investissements des compagnies sont protégés des modifications des régimes fiscaux et douaniers. Elle permet désormais d’attribuer des titres miniers par appel d’offres, réaménage les groupes de substances minérales, étend les obligations de protection de l’environnement à la phase de recherche.
Le gouvernement malien négociait avec les sociétés minières pour rédiger un nouveau code minier, mais a déclaré l’année dernière qu’il agirait unilatéralement si aucun compromis n’est trouvé. Le compte-rendu du Conseil des ministres, mercredi, n’a pas précisé si le nouveau code est le fruit d’un compromis ou s’il a été proposé sans consultation.
Toutefois, il convient de préciser que certaines des nouvelles clauses ont déjà fait l’objet de vives contestations de la part de l’industrie minière dans d’autres pays, notamment en RDC. Il sera donc intéressant de voir la réaction des compagnies minières opérant au Mali, qui comprennent de grands groupes comme Barrick, AngloGold Ashanti ou encore B2Gold.
Louis-Nino Kansoun
