23 juil. 2019

Côte d'Ivoire : l'Assemblée nationale adopte une nouvelle loi sur la commission électorale, tout aussi controversée

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En Côte d'Ivoire, l'Assemblée nationale vient d'adopter une nouvelle loi sur la commission électorale, pour l'élection présidentielle 2020. Celle-ci vise à réformer la Commission électorale indépendante (CEI), l'organe chargé de conduire les élections dans le pays.

D'après la nouvelle loi, l’effectif de l'institution devrait être réduit, passant de 17 à 15 membres. L'organisation sera composée d'un représentant du chef de l'Etat ivoirien, un autre du ministère de l'Intérieur, un représentant du Conseil supérieur de la Magistrature et de six personnalités de la société civile ivoirienne désignées par l'Etat. Six autres sièges devraient être attribués équitablement aux différents partis de l'échiquier politique.

La nouvelle réforme intervient alors que l'ancienne CEI était régulièrement accusée par l'opposition d'être partiale et sous l’influence du pouvoir. Ceci avait d'ailleurs poussé la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP), dans une décision rendue en 2016, à enjoindre l’Etat de Côte d’Ivoire de réformer de l'institution pour réduire les risques de tensions, dans un pays où la dernière crise post-électorale avait fait plus de 3000 morts après les élections de 2010. « Ce nouveau texte apporte un meilleur équilibre dans la composition des organes de la commission centrale, du bureau et des commissions locales », a à cet effet indiqué Sidiki Diakité (photo), ministre de l'Intérieur.

Une réforme contraire à l’esprit et à la lettre de l’Arrêt de la CADHP

Pour une écrasante majorité de l’opposition ivoirienne, composée notamment du PDCI (de l’ancien Président Henri Konan Bédié), EDS (une plateforme comportant le FPI (de l’ancien Président Laurent Gbagbo), Lider (de Mamadou Koulibaly) et d’un groupe des 23 partis politiques, cette réforme de « ne va pas dans le sens de la préparation d'élections apaisées en 2020 ». Ceci, dans la mesure où cette CEI n’est nullement « consensuelle » et ne répond pas « aux standards internationaux » ...

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