Suite aux mesures prises par le gouvernement dans le but de limiter la propagation du coronavirus au Niger, l’Assemblée nationale a saisi la Cour constitutionnelle pour demander un avis interprétatif des articles 91,93 et 94 de la constitution au sujet de l’état d’urgence sanitaire actuellement en cours dans le pays.
Il est question pour les parlementaires de savoir quelles dispositions prendre lors de la session parlementaire dans le contexte actuel.
En réponse au parlement nigérien, la Cour constitutionnelle a affirmé que l’Assemblée nationale peut prendre des mesures adaptées à cette nouvelle situation et « notamment la limitation du nombre de députés dans l’hémicycle en recourant au besoin à un système plus souple de délivrance des procurations et de rotation des différents députés ainsi que le recours au huis clos jusqu’à la levée de l’Etat d’urgence sanitaire».
